Mesures de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice aux majeurs protégés et mesure de tutelle aux prestations sociales : dossiers individuels clos par décès ou par main levée (pris à titre de spécimens ou tri qualificatif)

• Date :

  1979-1996

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,40 ml

• Identifiant :

  2561W/1-16

• Origine : MSA tutelles 27 / Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• Modalités d’entrée :

  versement par MSA tutelles 27 / Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000758 du 20/09/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • MSA tutelles 27 / Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  • Titre
    • Mesures de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice aux majeurs protégés et mesure de tutelle aux prestations sociales : dossiers individuels clos par décès ou par main levée (pris à titre de spécimens ou tri qualificatif)