Elections municipales partielles (anc. entree_000012362).
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Date :
2010-2019
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Description physique :
Importance matérielle : 0,20 ml
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Identifiant :
2534W/1-32
- Origine : Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des élections et de la réglementation
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des élections et de la réglementation
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000008 du 29/03/2021