Elections municipales : procès-verbaux d'installations des maires et adjoints. Organisation des élections. (anc. entree_000012307).
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Date :
2014
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Description physique :
Importance matérielle : 2,05 ml
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Identifiant :
2494W/1-21
- Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000063 du 03/12/2020