Elections politiques : sénatoriales (1998-2008), municipales (1989), cantonales et municipales (2008-2009), cantonales (2011), cantonales et régionales (2004), régionales (2010), présidentielles (2002-2007), législatives (1978-2007), référendum (1992-2005), européennes (1999-2009). Partis politiques dans l'Eure (1992-1996) , délégations spéciales (1991-2014), élus de l'Eure (2005). Elections professionnelles : prud' hommales (2008). (anc. entree_000011921).
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Date :
1978-2014
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Description physique :
Importance matérielle : 0.80 ml
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Identifiant :
2320W/1-103
- Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000441 du 18/09/2017