Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Brionne. (classement par numéros). (anc. entree_000012145).

• Date :

  1994-1999

• Description physique :

  Importance matérielle : 5,30 ml

• Identifiant :

  2421W/1-48

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000224 du 12/03/2019

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
  • Titre
    • Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Brionne. (classement par numéros). (anc. entree_000012145).