Professions réglementées. Organisation ou vente de voyages et de séjours : liste des établissements autorisés - réglementation (1961-1999), agrément des associations et organismes sans but lucratif (1995-2009), habilitation des gestionnaires d'activités de loisirs (1962-2010), autorisation des organismes locaux de tourisme (1995-2009), classement ds autocars de tourisme (2006-2007), licences des agences de voyage (1964-2009), commission départementale de l'action touristique (2003-2010), mission inter-service de contrôle de l'hôtellerie et de la restauration (2007-2009) (anc. entree_000012363).

• Date :

  1961-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,72 ml

• Identifiant :

  2535W/1-25

• Origine : Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des élections et de la réglementation
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des élections et de la réglementation

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000007 du 29/03/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau des élections et de la réglementation
  • Titre
    • Professions réglementées. Organisation ou vente de voyages et de séjours : liste des établissements autorisés - réglementation (1961-1999), agrément des associations et organismes sans but lucratif (1995-2009), habilitation des gestionnaires d'activités de loisirs (1962-2010), autorisation des organismes locaux de tourisme (1995-2009), classement ds autocars de tourisme (2006-2007), licences des agences de voyage (1964-2009), commission départementale de l'action touristique (2003-2010), mission inter-service de contrôle de l'hôtellerie et de la restauration (2007-2009) (anc. entree_000012363).