Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la Présidence de la république, au premier ministre, ministres et Préfet (1980-2010). Interventions de parlementaires (1987-2010). Répartitions des interventions : interventions hors droit des étrangers, relatives au droit des étrangers (par noms de famille), pour des personnes hors du département (par noms de famille). Dossiers d'affaires (1986-2010). (anc. entree_000011941).

• Date :

  1980-2010

• Description physique :

  Importance matérielle : 4,69 ml

• Identifiant :

  2332W/1-45

• Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000422 du 11/12/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Cabinet du préfet / Bureau du cabinet et de la représentation de l'Etat
  • Titre
    • Interventions émanant de particuliers, d'élus, d'associations adressées à la Présidence de la république, au premier ministre, ministres et Préfet (1980-2010). Interventions de parlementaires (1987-2010). Répartitions des interventions : interventions hors droit des étrangers, relatives au droit des étrangers (par noms de famille), pour des personnes hors du département (par noms de famille). Dossiers d'affaires (1986-2010). (anc. entree_000011941).