Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (2005-2009). Aménagement foncier (lotissements créés avant 1984) (1965-2008), Assainissement (2003).

• Description :

  Voir bordereau original pour le détail.

• Date :

  1965-2009

• Description physique :

  Importance matérielle : 4,13 ml

• Identifiant :

  2571W/1-41

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000774 du 9/11/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
  • Titre
    • Application du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables valant division et permis de démolir, autorisation (2005-2009). Aménagement foncier (lotissements créés avant 1984) (1965-2008), Assainissement (2003).