Actes de justice (1980-1986) : minutes des décisions et rapports des conseillers-rapporteurs (par section), minutes des décisions en référé. Procès-verbaux relatifs à la conciliation (toutes sections). (anc. entree_000011936).

• Description :

  Sections : industrie, agriculture, encadrement, commerce, activités diverses.

• Date :

  1980-1986

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,66 ml

• Identifiant :

  2330W/1-6

• Origine : Conseil de prud'hommes d'Evreux
• Modalités d’entrée :

  versement par Conseil de prud'hommes d'Evreux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000427 du 20/11/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Conseil de prud'hommes d'Evreux
  • Titre
    • Actes de justice (1980-1986) : minutes des décisions et rapports des conseillers-rapporteurs (par section), minutes des décisions en référé. Procès-verbaux relatifs à la conciliation (toutes sections). (anc. entree_000011936).