Contrôle de la légalité. - Délibérations des communes (1964-1990). Habitat-logement. - Expulsions locatives : dossiers CFP octroyés ou non (spécimen 1982-2011), réglementation : licences patentes (1947-1973). (anc. entree_000011926).

• Date :

  1947-2011

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,66 ml

• Identifiant :

  2323W/1-15

• Origine : Sous-Préfecture des Andelys
• Modalités d’entrée :

  versement par Sous-Préfecture des Andelys

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000436 du 17/10/2017

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Sous-Préfecture des Andelys
  • Titre
    • Contrôle de la légalité. - Délibérations des communes (1964-1990). Habitat-logement. - Expulsions locatives : dossiers CFP octroyés ou non (spécimen 1982-2011), réglementation : licences patentes (1947-1973). (anc. entree_000011926).