Registre des visas d'élimination accordés par le directeur des Archives départementales de l'Eure (2006-2021)
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Description :
Ce tableau regroupe l'ensemble des visas accordés par le directeur des Archives départementales dans l'application du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives publiques à des services producteurs pour l'élimination d'archives publiques dont ils ont la responsabilité.
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Date :
2006-2021
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Description physique :
Importance matérielle : 948 Ko
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Identifiant :
2621W/1-16
- Origine : Conseil départemental de l'Eure / Archives départementales de l'Eure
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Modalités d’entrée :
versement par
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000858 du 03/05/2022