Formalités douanières. Contributions indirectes : registres diverses n° 3366 (délivrance, transfert, mutations de licences des débits de boissons : buvettes, foires, marchés pour les circonscriptions de Louviers, Evreux et Pont-Audemer) (1963-2010) Registres n° 8512 des déclarations des loueurs d'alambics ambulants pour Pont-Audemer (1985-1999) (anc. entree_000012303).
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Date :
1963-2010
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Description physique :
Importance matérielle : 6,81 ml
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Identifiant :
2490W/1-52
- Origine : Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux
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Modalités d’entrée :
versement par Direction régionale des douanes de Rouen / Bureau des Douanes d'Evreux
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000067 du 16/10/2020