Dossiers de mineurs pris en charge dans le cadre de l'enfance délinquance et de la protection de l'enfance. (anc. entree_000011915).
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Description :
Dossiers contenant en général : ordonnances de tribunaux, rapports éducatifs et d'observation, rapports psychologiques, rapports psychiatriques, notes des agents assurant le suivi, courriers, documents administratifs des usagers. Les années plus récentes correspondent à la période de sortie du dispositif.
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Date :
1966 - 1979
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Description physique :
Importance matérielle : 3,30 ml
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Identifiant :
2316W/1-31
- Origine : Service de liberté surveillée / Direction de l'éducation surveillée.
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Modalités d’entrée :
versement par Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Saine-Maritime / Eure - Etablissement public éducatif - Unité éducative d'hébergement collectif Evreux.
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000447 du 23/08/2017