Manifestations sportives soumises à autorisation, grands-rassemblements, commission départementale de la sécurité routière (CDSR), sous-commission des épreuves sportives (SCES).

• Date :

  2006-2017

• Description physique :

  Importance matérielle : 22,90 ml

• Identifiant :

  2622W/1-182

• Origine : Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Pôle manifestations sportives
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000859 du 03/05/2022

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Pôle manifestations sportives
  • Titre
    • Manifestations sportives soumises à autorisation, grands-rassemblements, commission départementale de la sécurité routière (CDSR), sous-commission des épreuves sportives (SCES).