Application du droit des sols : permis de construire, déclarations préalables avant division et permis de démolir, autorisations (communes situées dans des zones à risque ou soumises au règlement national d'urbanisme) (1953-2003). Gaz et électricité (1973-2002), marchés (1977-2005), ouvrages d'art (1863-1991), voirie (1851-1997).

• Description :

  Voir bordereau original pour le détail.

• Date :

  1851-2005

• Description physique :

  Importance matérielle : 29,76 ml

• Identifiant :

  2574W/1-279

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000778 du 09/11/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
  • Titre
    • Application du droit des sols : permis de construire, déclarations préalables avant division et permis de démolir, autorisations (communes situées dans des zones à risque ou soumises au règlement national d'urbanisme) (1953-2003). Gaz et électricité (1973-2002), marchés (1977-2005), ouvrages d'art (1863-1991), voirie (1851-1997).