Loi sur l'eau : stations d'épuration (1975-2017). Installations classées (ICPE) : autorisations (1969-2011), déclarations (1953-2017). Sites et soles pollués : servitudes d'utilité publique (1979-2017). Sites illégaux : plaintes et sanctions (1992-2016). Contentieux (1972-2009), déchets (1972-2009).

• Date :

  1953-2017

• Description physique :

  Importance matérielle : 12,44 ml

• Identifiant :

  2560W/1-1107

• Origine : Direction de la coordination et de l'action territoriale / Service juridique interministériel et des procédures environnemental
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Secrétariat général

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000757 du 14/09/2021

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction de la coordination et de l'action territoriale / Service juridique interministériel et des procédures environnemental
  • Titre
    • Loi sur l'eau : stations d'épuration (1975-2017). Installations classées (ICPE) : autorisations (1969-2011), déclarations (1953-2017). Sites et soles pollués : servitudes d'utilité publique (1979-2017). Sites illégaux : plaintes et sanctions (1992-2016). Contentieux (1972-2009), déchets (1972-2009).