Mesures, enquêtes sociales rapides sur majeurs dans le cadre des permanences d'orientation pénales (2011-2016), enquêtes de personnalité sur majeurs (2003-2009). Dossiers conservés à titre de spécimen. (anc. entree_000012296).

• Date :

  2003-2016

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,60 ml

• Identifiant :

  2486W/1-6

• Origine : Association d'aide aux victimes et d'actions du champ judiciaire de l'Eure / Service des enquêtes
• Modalités d’entrée :

  versement par Association d'aide aux victimes et d'actions du champ judiciaire de l'Eure / Service des enquêtes

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000073 du 14/09/2020

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Association d'aide aux victimes et d'actions du champ judiciaire de l'Eure / Service des enquêtes
  • Titre
    • Mesures, enquêtes sociales rapides sur majeurs dans le cadre des permanences d'orientation pénales (2011-2016), enquêtes de personnalité sur majeurs (2003-2009). Dossiers conservés à titre de spécimen. (anc. entree_000012296).