Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs (2004-2006).Travail en établissement pénitentiaire, rémunération des détenus : récapitulatif annuel, liste des salaires (2004-2006), dossiers d'indemnisations des parties civiles (1997-2006) (anc. entree_000011962).

• Date :

  1997-2006

• Description physique :

  Importance matérielle : 1,08 ml

• Identifiant :

  2345W/1-10

• Origine : Maison d'Arrêt d'Evreux / Service régie des comptes nominatifs
• Modalités d’entrée :

  versement par Maison d'Arrêt d'Evreux / Service régie des comptes nominatifs

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000401 du 21/02/2018

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Maison d'Arrêt d'Evreux / Service régie des comptes nominatifs
  • Titre
    • Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs (2004-2006).Travail en établissement pénitentiaire, rémunération des détenus : récapitulatif annuel, liste des salaires (2004-2006), dossiers d'indemnisations des parties civiles (1997-2006) (anc. entree_000011962).