Administration générale. Régie budgétaire, comptabilité général et budgétaire, comptes nominatifs des détenus : état des comptes nominatifs (2004-2006).Travail en établissement pénitentiaire, rémunération des détenus : récapitulatif annuel, liste des salaires (2004-2006), dossiers d'indemnisations des parties civiles (1997-2006) (anc. entree_000011962).
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Date :
1997-2006
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Description physique :
Importance matérielle : 1,08 ml
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Identifiant :
2345W/1-10
- Origine : Maison d'Arrêt d'Evreux / Service régie des comptes nominatifs
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Modalités d’entrée :
versement par Maison d'Arrêt d'Evreux / Service régie des comptes nominatifs
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000401 du 21/02/2018