Gestion collective : dossiers de grèves (1982-2003). Commission administrative paritaire (CAP), formation simple : dossiers de séance (1985-2010). Comité technique paritaire (CTP) : dossiers de séance (1990-2011). Constitution et organisation : élections des représentants du personnel (2001-2008). Projets de direction : groupe de travail (2012-2013). (anc. entree_000012170).
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Date :
1982-2013
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Description physique :
Importance matérielle : 5,62 ml
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Identifiant :
2437W/1-51
- Origine : Conseil général / Direction des ressources humaines / Mission dialogue social
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Modalités d’entrée :
versement par Conseil général / Direction des ressources humaines / Mission dialogue social
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000199 du 27/06/2019