Droit à conduire. Dossiers de : suspension de permis de conduire, de commission médicale (avis médicaux), d'injonction de restitution, de récupération de points. (anc. entree_000012309).
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Date :
2013-2016
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Description physique :
Importance matérielle : 0,40 ml
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Identifiant :
2496W/1-4
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Section des droits à conduire
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000061 du 15/12/2020