Droit à conduire. Dossiers de : suspension de permis de conduire, de commission médicale (avis médicaux), d'injonction de restitution, de récupération de points. (anc. entree_000012309).

• Date :

  2013-2016

• Description physique :

  Importance matérielle : 0,40 ml

• Identifiant :

  2496W/1-4

• Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Section des droits à conduire

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000061 du 15/12/2020

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
  • Titre
    • Droit à conduire. Dossiers de : suspension de permis de conduire, de commission médicale (avis médicaux), d'injonction de restitution, de récupération de points. (anc. entree_000012309).