Commissions départementale des objets mobiliers. Classement, inscription d'objets mobiliers (dossiers classés par ordres alphabétique des communes)
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Date :
1907-2009
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Description physique :
Importance matérielle : 1,38 ml
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Identifiant :
2547W/1-9
- Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000742 du 25/08/2021