Documents d'urbanisme. Cartes communales (2001-2007), Plans d'occupation des sols (1976-2011). (Classement par commune)
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Date :
1976-2011
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Description physique :
Importance matérielle : 2,05 ml
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Identifiant :
2698W/1-64
- Origine : Direction départementale de l'équipement. / Service prévention des risques et aménagement du territoire
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service prévention des risques et aménagement du territoire / Planification urbaine et rurale
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000998 du 06/01/2023