Aides aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles : dossiers de subvention classés par structures (associations - GIE - Lycées, EARL, GAEC, SCEA). (anc. entree_000012286).

• Description :

  Dossiers contenant les pièces suivantes : Dexel, dossier de subvention, engagement juridique (contrat), plan d'épandage, paiement.

• Date :

  1979-2013

• Description physique :

  Importance matérielle : 5,30 ml

• Identifiant :

  2483W/1-150

• Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux
• Modalités d’entrée :

  versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000083 du 25/08/2020

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Direction départementale des territoires et de la mer / Service économie agricole et territoires ruraux
  • Titre
    • Aides aux agriculteurs. Programme de maîtrise des pollutions d'origines agricoles : dossiers de subvention classés par structures (associations - GIE - Lycées, EARL, GAEC, SCEA). (anc. entree_000012286).