Gestion des dossiers fiscaux 2004 des particuliers soumis à l'impôt sur le revenu : dossiers des renseignements permanents et patrimonial (dossiers les plus significatifs individuels nominatif des personnes décédées depuis plus de 10 ans)
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Description :
Voir le détail sur le bordereau initial. Délai de communicabilité de 50 ans ou plus selon la nature des pièces.
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Date :
1936-2012
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Description physique :
Importance matérielle : 0,50 ml
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Identifiant :
2607W/1-67
- Origine : Pôle gestion fiscale des particuliers / Service des impôts des particuliers de Verneuil d'Avre et d'Iton
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Modalités d’entrée :
versement par Pôle gestion fiscale des particuliers / Service des impôts des particuliers de Verneuil d'Avre et d'Iton
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000842 du 22/03/2022