Elections politiques. - Législatives et présidentielles (2017): procès-verbaux centralisateur des communes, listes d'émargement (sauf présidentielles). Arrêtés de constitution des bureaux de vote (2004-2012) (anc. entree_000012016).
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Date :
2004 - 2017
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Description physique :
Importance matérielle : 3,03 ml
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Identifiant :
2360W/1-117
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau de la réglementation, des élections, du commerce et de l'utilité publique
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Secrétariat général / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections, de la réglementation et des procédures environnementales et commerciales
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000349 du 6/04/2018