Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes des secteurs de Bernay-Est et Bernay-Ouest, dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir (classés par numéro). (anc. entree_000011919).
-
Date :
2000-2004
-
Description physique :
Importance matérielle : 4,27 ml
-
Identifiant :
2318W/1-37
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
-
Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
-
Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000443 du 28/08/2017