Droits à conduire. Dossiers de suspension et de rétention de permis de conduire suite à excès de vitesse et conduite sous alcool et stupéfiants, dossiers commission médicale, dossiers d'injonctions de restitution, dossiers individuels de demande de récupération de points.
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Date :
2014-2018
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Description physique :
Importance matérielle : 0,80 ml
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Identifiant :
2603W/1-8
- Origine : Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des usagers de la route
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture / Cabinet du préfet / Direction des sécurités / Section des droits à conduire
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000837 du 08/03/2022