Elections municipales : déclarations de candidatures (anc. entree_000012297).

• Date :

  2014

• Description physique :

  Importance matérielle : 7,61 ml

• Identifiant :

  2487W/1-73

• Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
• Modalités d’entrée :

  versement par Préfecture

• Informations sur le traitement :

  Entrée entree_000000072 du 15/09/2020

• Mots-clés
  • Personne (physique ou morale)
    • Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
  • Titre
    • Elections municipales : déclarations de candidatures (anc. entree_000012297).