Elections municipales : déclarations de candidatures (anc. entree_000012297).
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Date :
2014
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Description physique :
Importance matérielle : 7,61 ml
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Identifiant :
2487W/1-73
- Origine : Préfecture / Direction des élections, de la légalité et de l'environnement / Bureau des élections de la réglementation et des procédures environnementales
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Modalités d’entrée :
versement par Préfecture
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000072 du 15/09/2020