Politique de la ville. Suivi de l'exécution des contrats et programmes d'actions annuels : campagne de programmation de subventions dans le cadre des CUCS (Contrat Urbains de Cohésion Sociale), demandes de subventions et arrêtés de notification concernant les villes de Bernay, Pont-Audemer, Gisors, les Andelys et communautés d'agglomérations CAPE et CASE. Contrats locaux d'accompagnement scolaire, dispositif ville-vie-vacances , subventions. (anc. entree_000012159).
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Date :
2004-2008
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Description physique :
Importance matérielle : 0,45 ml
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Identifiant :
2433W/1-4
- Origine : Préfecture / Directions des actions administratives - bureau cohésion sociale
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale de la cohésion sociale / Pôle Politique de la ville et égalité des chances - bureau politique de la ville.
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000210 du 27/05/2019