Application du droit des sols. Dossiers d'autorisations d'urbanisme de communes dépourvues de document d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir. Secteur de Beaumont-le-Roger. (classement par numéros). (anc. entree_000012147).
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Date :
2003-2006
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Description physique :
Importance matérielle : 6,76 ml
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Identifiant :
2423W/1-69
- Origine : Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation territoriale de Bernay
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Modalités d’entrée :
versement par Direction départementale des territoires et de la mer
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Informations sur le traitement :
Entrée entree_000000222 du 12/03/2019