n° 262. Corps législatif. Session 1859. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à convertir en loi les décrets relatif aux douanes / Pouyer-Quertier, Augustin

• Sujet : PROJET DE LOI ; TARIF DOUANIER ; IMPORTATION
• Description :

  . . .

• Date :

  1859

• Description physique :

  Importance matérielle : 50 p.

  Dimensions : 29 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché - Pages non coupées

• Identifiant :

  BIBSLE 07528

• Localité : 27246
• Organisme : Imprimerie du Corps législatif (Paris).
• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-08785. Anciennes cotes SLE E 126

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • 27246
  • Thème
    • PROJET DE LOI
    • TARIF DOUANIER
    • IMPORTATION
  • Personne (physique ou morale)
    • Pouyer-Quertier, Augustin
  • Titre
    • n° 262. Corps législatif. Session 1859. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les projets de lois tendant à convertir en loi les décrets relatif aux douanes