De l'indemnité réclamée au nom des fermiers sortants pour les plus-values qu'ils auraient procurées au domaine affermé, rapport fait à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, le 11 février 1890 / Tournyer, Henri
- Sujet : EXPLOITATION AGRICOLE ; REVENU AGRICOLE ; INDEMNISATION ; CODE RURAL
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Description :
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Date :
1890
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Description physique :
Importance matérielle : 22 p.
Dimensions : 24 cm
Particularité physique : Ouvrage broché
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Identifiant :
BIBSLE 07594
- Organisme : Noizette (Paris).
- Origine : BM Evreux
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Histoire de la conservation :
Entrée SAAB-08884. Anciennes cotes SLE E 190