Conseil d'Etat, section du contentieux. Dérivation des eaux de l'Avre : défense pour M. Léonce Cadou, propriétaire demeurant à la Guillerie, commune de Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir) contre la ville de Paris /

• Sujet : IRRIGATION ; CAPTAGE ; INDEMNISATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; NORMANDIE
• Description :

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• Date :

  1902

• Description physique :

  Importance matérielle : 44 p.

  Dimensions : 29 cm

  Particularité physique : Ouvrage broché

• Identifiant :

  BIBSLE 07635

• Organisme : Durand (Chartres).
• Particularité du document : hors texte : 1

• Origine : BM Evreux
• Histoire de la conservation :

  Entrée SAAB-08945. Anciennes cotes SLE E 225

• Mots-clés
  • Thème
    • IRRIGATION
    • CAPTAGE
    • INDEMNISATION
    • CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • NORMANDIE
  • Titre
    • Conseil d'Etat, section du contentieux. Dérivation des eaux de l'Avre : défense pour M. Léonce Cadou, propriétaire demeurant à la Guillerie, commune de Bérou-la-Mulotière (Eure-et-Loir) contre la ville de Paris