17 octobre 1955 au 2 janvier 1956

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Enregistrement (série W)

Déplier tous les niveaux

Enregistrement (série W)

Bureau de Vernon

Cote/Cotes extrêmes

2228 W 1 - 2228 W 355 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1940-1970

Mots clés lieux

Vernon

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

2228 W 122 - 2228 W 127 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

19/02/1940-02/01/1956

Mots clés lieux

Vernon

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

17 octobre 1955 au 2 janvier 1956

Cote/Cotes extrêmes

2228 W 127 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

17/10/1955-02/01/1956

Présentation du contenu

Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, cession du droit à un bail ou à une promesse de bail

Mots clés lieux

Vernon

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.