Minutes, étude de Bourg-Achard, notaire(s) : Gremouin Christophe, période : 2 germinal an VII

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Notaires

Déplier tous les niveaux

Notaires

Cote/Cotes extrêmes

sous-série 4E (Cote/Cotes extrêmes)

Bourg-Achard

Minutes, étude de Bourg-Achard, notaire(s) : Gremouin Christophe, période : 2 germinal an VII - 29 ventose an VII

Cote/Cotes extrêmes

4 E 95 177 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

2 germinal an VII - 29 ventose an VII

Mots clés lieux

Bourg-Achard (Eure, France)

Mots clés personnes

Gremouin, Christophe

Mots clés typologiques

Minutes

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.