Justice seigneuriale d'Heuqueville

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Déclarations de grossesse

Tout afficher 5 medias

Afficher
Afficher
Afficher

Déplier tous les niveaux

Déclarations de grossesse

Justice seigneuriale d'Heuqueville _ Causes civiles

Cote/Cotes extrêmes

70 B 23 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1759-1774

Présentation du contenu

Police : ordonnance concernant le glanage (1759) ; déclaration de grossesse (1774), 1759-1774

Mots clés lieux

Heuqueville (Eure, France)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.