Impôt de capitation, remboursement payé aux autorités allemandes par les communes : correspondance, arrêté, dépêches, notes, documents de travail.

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OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMEES ENNEMIES

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Occupation de la France par les armées ennemies.

Cote/Cotes extrêmes

8R1-95 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1813-1880

Mots clés matières

Armée ennemie

GUERRE DE 1870-1871

Cote/Cotes extrêmes

8R45-95 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1870-1880

Mots clés matières

Guerre de 1870-1871

CAPITATION

Cote/Cotes extrêmes

8R59-61 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1871-1873

Mots clés matières

Capitation

Remboursement par l'Etat de l'impôt de capitation prélevé par les Allemands.

Cote/Cotes extrêmes

8R59-61 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1871-1873

Mots clés matières

Impôt de capitation