Du 1er avril 1895 au 28 juillet 1897

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Verneuil-sur-Avre

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Registre de recette : Baux d'immeubles sous seing privé

Présentation du contenu

Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées, déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerces ou de clientèles

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Du 1er avril 1895 au 28 juillet 1897

Cote/Cotes extrêmes

602TER/Q/4 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

01/04/1897-28/07/1897

Présentation du contenu

Enregistrement d'immeubles faits par actes sous signatures privées, déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerces ou de clientèles

Mots clés lieux

Verneuil-sur-Avre

Mots clés typologiques

Baux d'immeubles sous seing privé

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