Du 24 juin 1899 au 11 septembre 1900

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Bernay

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Baux sous seing privé

Mots clés lieux

Bernay

Du 24 juin 1899 au 11 septembre 1900

Cote/Cotes extrêmes

84TER/Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

24/06/1899-11/09/1900

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Bernay

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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