Du 15 août 1906 au 13 juin 1908

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Bureau de Brionne

Mots clés lieux

Brionne

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Baux sous seing privé

Mots clés lieux

Brionne

Du 15 août 1906 au 13 juin 1908

Cote/Cotes extrêmes

136TER/Q/11 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

15/08/1906-13/06/1908

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Brionne

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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