Lettres patentes du Roi donnant au Duc de Berry les vicomtés d'Andely, de Gisors et de Vernon en remplacement du comte de Ponthieu Lettres patentes permettant à M. le Duc de nommer aux abbayes, prieurés et autres bénéfices qui sont dans l'étendue de son apanage Déclaration du Roy portant que tous les offices dépendans de l'apanage de M. le Duc de Berry demeureront de la même nature qu'ils étaient avec l'édit du mois de décembre 1709

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Lettres patentes du Roi donnant au Duc de Berry les vicomtés d'Andely, de Gisors et de Vernon en remplacement du comte de Ponthieu Lettres patentes permettant à M. le Duc de nommer aux abbayes, prieurés et autres bénéfices qui sont dans l'étendue de son apanage Déclaration du Roy portant que tous les offices dépendans de l'apanage de M. le Duc de Berry demeureront de la même nature qu'ils étaient avec l'édit du mois de décembre 1709

Cote/Cotes extrêmes

BR/578 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1710

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Muguet (Paris)

Caractéristiques physiques

Pagination : ; Ouvrage broché

Modalités d'entrées

Don

Autres données descriptives

SAAB-11727

Mots clés matières

PRIVILEGE

Mots clés typologiques

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