Du 9 juillet 1795 au 24 mars 1797

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Brionne

Mots clés lieux

Brionne

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Brionne

Déclarations de mutation par décès

Mots clés lieux

Brionne

Du 9 juillet 1795 au 24 mars 1797

Cote/Cotes extrêmes

137Q/2 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

09/07/1795-24/03/1797

Mots clés lieux

Brionne

Mots clés typologiques

Mutations par décès

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