Contrôle général des fauteurs et complices des réfractaires (ou déserteurs) condamnés à l'amende : registre des indications et résultats des poursuites.

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ORGANISATION DE L'ARMEE

Déplier tous les niveaux

Organisation de l'armée.

Cote/Cotes extrêmes

2R1-207 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An 2-1959

PERSONNEL MILITAIRE

Cote/Cotes extrêmes

2R140-156 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

Entre le 1er janvier 1814 et le 31 décembre 1940

JUSTICE MILITAIRE

Cote/Cotes extrêmes

2R158-207 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An 7-1959

Mots clés matières

Justice militaire

CONSULAT ET EMPIRE

Cote/Cotes extrêmes

2R162-191 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An 8-1855

Mots clés matières

Consulat, Empire

DESERTEURS ET REFRACTAIRES

Cote/Cotes extrêmes

2R162-174 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

An 8-1839

Mots clés matières

Déserteur, Réfractaire