Règlement et tarif pour la perception des droits de place de voirie et de stationnement aux foires et marchés, sur les places, dans les rues, carrefours, promenades, chemins, terrains communaux et autres voies publiques généralement quelconques de la ville de Bernay

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Règlement et tarif pour la perception des droits de place de voirie et de stationnement aux foires et marchés, sur les places, dans les rues, carrefours, promenades, chemins, terrains communaux et autres voies publiques généralement quelconques de la ville de Bernay

Cote/Cotes extrêmes

56BR/44 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

1881

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Lefèvre (Bernay)

Caractéristiques physiques

Pagination : 15 p. ; Feuillets

Modalités d'entrées

Don

Autres données descriptives

4028

Mots clés lieux

BERNAY

Mots clés matières

REGLEMENT

Mots clés typologiques

Brochure

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