220EDT/1 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registres servant à l'inscription des lois et décrets de la convention nationale, des assemblées des habitants, des proclamations et lettres patentes du roi ainsi que les délibérations du conseil municipal Extraits des registres de délibérations (dates illisibles, documents pourris). Tables décennales (an II-an XI). Extraits des registres de l'état civil envoyés par d'autres communes (XIXe-XXe s.).
Mots clés lieux
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