4R1-266 (Cote/Cotes extrêmes)
Archives de l'Eure
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Relevés des jugements, correspondance, tableau de l'organisation des jurys, procès-verbaux d'installation du jury de révision, procès-verbal de tirage au sort, arrêtés de la Cour de Cassation, liste nominative de personnes jugées, procès-verbaux de désignation de jurés, affiches, listes nominatives des jurés, procès-verbal de nomination, relevés numériques des conseils de discipline, circulaires.
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Présentation du contenu
Arrêts de la Cour de Cassation, bulletins individuels de mobilisation, relevés numériques des mobilisables, correspondance, procès-verbaux de désignation de jurés, procès-verbaux d'installation du jury de révision, listes du tirage.
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