Du 4 novembre 1898 au 22 mars 1901

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Baux sous seing privé

Mots clés lieux

Broglie

Du 4 novembre 1898 au 22 mars 1901

Cote/Cotes extrêmes

144BIS/Q/9 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

04/11/1898-22/03/1901

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Broglie

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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