Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.

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Cahiers de doléances

Date

1788-1789

Haute justice de Gisors

Correspondance

Ordonnance du bailli de Gisors pour la publication des lettres du roi du 24 janvier 1789, en exécution des ordres du roi et de l'ordonnance du lieutenant général au bailliage de Rouen.

Cote/Cotes extrêmes

17 B 7 58 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

s.d.

Mots clés lieux

Gisors (Haute justice) (Eure, France)

Mots clés matières

Réglementation, Correspondance

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