Du 26 décembre 1899 au 4 septembre 1902

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Enregistrement (série Q)

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Bureau de Montfort-sur-Risle

Mots clés lieux

Montfort-sur-Risle

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Montfort-sur-Risle

Baux sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

410Q/8-19 (Cote/Cotes extrêmes)

Mots clés lieux

Montfort-sur-Risle

Du 26 décembre 1899 au 4 septembre 1902

Cote/Cotes extrêmes

410Q/8 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

26/12/1899 -04/09/1902

Présentation du contenu

Déclarations de locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

Mots clés lieux

Montfort-sur-Risle

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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