Du 5 février 1921 au 24 mai 1923

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Enregistrement (série Q) - supplément

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[Titre non renseigné]

Bureau de Brionne

Mots clés lieux

Brionne

Registres de recettes ou de formalités

Mots clés lieux

Brionne

Actes sous signatures privées portant baux d'immeubles-Mutation de fonds de commerce ou de clientèles

Mots clés lieux

Brionne

Du 5 février 1921 au 24 mai 1923

Cote/Cotes extrêmes

136ter/Q/17 (Cote/Cotes extrêmes)

Date

05/02/1921-24/05/1923

Mots clés lieux

Brionne

Mots clés typologiques

Baux sous seing privé

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